Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») sont proposées par Louzina Ltd (la « Société »).

Dans les présentes Conditions :

• « Site » désigne le site web https://www.eavenest.com et toutes ses pages, propriété exclusive de la Société.
• « Produits » désigne les biens physiques disponibles à l'achat sur le Site.
• « Vendeur » désigne Louzina Ltd, exerçant sous le nom d'Eavenest, proposant ses Produits sur le Site.
• « Client » désigne tout internaute, qu'il soit consommateur ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
• « Consommateur » désigne une personne physique agissant entièrement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession, au sens de la loi Consumer Rights Act 2015.

Les utilisateurs intéressés par les Produits sont invités à lire attentivement les présentes Conditions, et à les imprimer et/ou les enregistrer sur un support durable, avant de passer commande. Le Client reconnaît avoir lu et pleinement accepté les présentes Conditions.

Article 2 – Application des Conditions et Objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles, et les conditions d'utilisation du Site, sont fournies dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de ce Site.

Ce Site propose la vente en ligne de produits Eavenest. Le Site est librement accessible à tout Client. L'achat d'un Produit implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions, par exemple en cochant la case à côté d'une déclaration telle que "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente". Cocher cette case a la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'acceptation des présentes Conditions requiert que le Client ait la capacité juridique de contracter. Si le Client est mineur ou n'a pas cette capacité, il déclare avoir l'autorisation d'un parent, d'un tuteur ou d'un représentant légal.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client, qui prévalent sur tout autre document (catalogues, publicités, notices), sauf accord exprès préalable de la Société.

Article 3 – Service Clientèle

Le service clientèle est disponible par courriel à contact@eavenest.com, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales. Le Client doit indiquer son prénom, son nom, l'objet de sa demande et son numéro de commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société peut être contactée par courriel à contact@eavenest.com.

Article 4 – Processus de commande

Les Produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'une description préparée par le Vendeur sur la base des informations fournies par le fournisseur.

Les photographies figurant sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement par rapport aux produits réels, en raison des paramètres d'écran et d'appareil photo, de l'éclairage, de l'angle, etc.

Le « Panier » est l'élément regroupant tous les Produits sélectionnés par le Client pour l'achat. Pour passer une commande, le Client sélectionne un ou plusieurs Produits en cliquant sur « ajouter au Panier », dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Le Client passe la commande via le Site en l'enregistrant et en la validant. Sur la page « Panier », le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer. Le Client saisit ensuite ses coordonnées, choisit un mode d'expédition, et saisit ses informations de paiement et de facturation. Un récapitulatif complet de la commande apparaît, et le Client peut modifier tout élément avant de finaliser. Le Client est responsable de toute erreur relative à la commande, aux Produits et aux coordonnées.

La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », a accepté les présentes Conditions et a effectué le paiement, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.

Article 5 – Prix et Paiement

Sauf indication contraire, les prix du catalogue sont en livres sterling (GBP), TVA comprise au taux en vigueur au jour de la commande, et hors frais de livraison et de manutention, qui sont indiqués séparément avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits, et de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte sont traités via des transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le Site n'a pas accès aux données de mode de paiement du Client ; le paiement est effectué directement auprès de la banque ou du prestataire de paiement.

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre elles.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement. Le Site n'a aucune restriction géographique de livraison ; les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif et restent sujets à d'éventuels retards des services postaux ou d'autres circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).

Pour les livraisons en dehors du Royaume-Uni, le Client se déclare importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse être incapable de fournir des informations précises sur le montant total des droits de douane, taxes d'importation ou formalités applicables dans le pays de destination.

Sauf indication contraire sur le Site pendant le processus de commande, le Vendeur s'engage à livrer les Produits sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

À la livraison, le Client doit vérifier le colis et, si une livraison en main propre révèle une anomalie (dommage, article manquant, colis endommagé, produits cassés), le noter et contacter rapidement le support Eavenest. Pour les livraisons en boîte aux lettres, le Client s'engage à vérifier le colis immédiatement et à contacter le support si une anomalie est constatée.

Si le colis est retourné au Vendeur par le transporteur, le Vendeur contactera le Client pour déterminer la marche à suivre. Si le Client a refusé le colis par erreur, il peut demander un nouvel envoi moyennant le paiement des nouveaux frais de port, y compris pour les commandes ayant initialement bénéficié d'une livraison gratuite.

Si une livraison est retardée au-delà de la date indiquée ou, à défaut de date indiquée, au-delà de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client Consommateur peut annuler la vente après avoir enjoint le Vendeur par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, si le Vendeur ne le fait pas. Le Client Consommateur sera alors remboursé de toutes les sommes versées dans les quatorze (14) jours. Cette clause ne s'applique pas lorsque le retard est dû à un cas de force majeure.

Lorsque le numéro de suivi indique qu'un colis a été "livré" mais que le Client ne l'a pas reçu, le service client peut demander des informations complémentaires et, le cas échéant, organiser une nouvelle expédition des produits aux frais du Vendeur.

Article 7 – Droit de Rétractation (Consumer Contracts Regulations 2013)

Si le Client est un Consommateur, il a le droit de se rétracter du contrat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, sans avoir à donner de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (par exemple, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou un courriel à contact@eavenest.com) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client dispose alors de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur pour retourner le Produit. Le Produit doit être retourné complet. Le Client prend en charge les frais directs de retour du Produit en cas de rétractation pour convenance personnelle.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné, ou la réception de la preuve que le Client l'a renvoyé. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de retour.

Si la valeur du Produit est diminuée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, le Vendeur peut récupérer la perte de valeur auprès du Client.

Il est recommandé au Client d'utiliser un mode de retour avec suivi, car il pourrait ne pas être possible de retracer un colis qui ne parvient pas à destination.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À : Louzina Ltd (Eavenest)
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

• Numéro de commande :
• Nom :
• Numéro de téléphone :
• Adresse électronique :
• Adresse postale :
• Motif (facultatif) :
• Échange* (préciser le produit souhaité) / Remboursement*
• Signature (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
• Date :
  *(Biffer la mention inutile.)

Article 8 – Garantie des Produits (Consumer Rights Act 2015)

Tous les Produits achetés sur le Site bénéficient des droits statutaires conférés par le Consumer Rights Act 2015. En vertu de cette loi, les biens doivent être de qualité satisfaisante, propres à l'usage et conformes à la description.

• Droit de refus à court terme : si le Produit est défectueux, non conforme à la description ou impropre à l'usage, le Client Consommateur peut le refuser et demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant sa réception.
• Réparation ou remplacement : après 30 jours, et dans les six premiers mois, le Client Consommateur a droit à une réparation ou un remplacement. Si cela échoue, il a droit à un remboursement, qui peut être réduit pour tenir compte de l'utilisation dans certains cas.
• Délais : les réclamations peuvent être déposées dans les six ans suivant l'achat en Angleterre et au Pays de Galles (cinq ans en Écosse). Pendant les six premiers mois, un défaut est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Vendeur ; après six mois, le Client doit prouver que le défaut était présent à la livraison.

Lorsqu'un Produit est défectueux, non conforme à la description ou de qualité insatisfaisante, les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de remboursement (y compris les frais de port de retour) sont à la charge du Vendeur.

Ces droits statutaires s'appliquent en complément et ne sont pas affectés par toute garantie commerciale.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais, y compris les droits statutaires d'un Consommateur.

Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi, le Vendeur ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, des pertes d'affaires ou des pertes de données. Le choix et l'achat d'un Produit sont sous la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. Sous réserve du premier paragraphe du présent Article, le Vendeur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement, indisponibilité, mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l'appareil du Client, ni du contenu des publicités ou des liens externes accessibles depuis le Site.

Article 10 – Force Majeure

La force majeure désigne les événements échappant au contrôle raisonnable des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, et qui rendent impossible l'exécution des obligations. Un événement de force majeure suspend l'exécution de la commande.

Si l'événement de force majeure persiste au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, l'une ou l'autre partie peut annuler la commande et résilier le contrat par notification écrite. Dans ce cas, aucune partie ne peut réclamer de dommages-intérêts, sauf accord contraire.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, œuvres, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits connexes (Copyright, Designs and Patents Act 1988 ; Trade Marks Act 1994). Nul ne peut reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser tout élément du Site sans le consentement écrit préalable de la Société. Tout hyperlien doit être supprimé à la demande de la Société.

Seule l'utilisation privée du Site est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Tout Client se livrant à la contrefaçon pourra voir son compte supprimé sans préavis ni compensation, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 12 – Traitement des données personnelles

La Société collecte les données du Client :
a) pour traiter et suivre la commande du Client ;
b) pour contacter le Client sur des questions relatives à la Société, y compris les mises à jour des Produits et la gestion de la relation client ;
c) pour recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site et nos Produits (y compris via les cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site chargés du conditionnement et de la distribution, et par le prestataire d'hébergement Shopify Inc., dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu. Les données ne sont conservées que tant que cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus.

Conformément au RGPD britannique et au Data Protection Act 2018, le Client a le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de limiter, de s'opposer au traitement et de porter ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@eavenest.com. Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) à l'adresse www.ico.org.uk. Tous les détails sont énoncés dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Commentaires et autres soumissions d'utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des suggestions ou d'autres matériels (collectivement les « commentaires »), que ce soit en ligne, par courriel ou autrement, le Client accorde à la Société le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser ces commentaires par tout moyen.

La Société n'est pas obligée de (1) garder les commentaires confidentiels ; (2) verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires. La Société peut surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qu'elle considère, à sa seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint une propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Le Client s'engage à ne pas soumettre de commentaires qui violent les droits de tiers, ou qui sont illégaux, diffamatoires, offensants ou obscènes, ou qui contiennent des logiciels malveillants. Le Client s'engage à ne pas utiliser une fausse adresse électronique ou à se faire passer pour une autre personne. Le Client est seul responsable de ses commentaires et de leur exactitude.

Article 14 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes Conditions remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux. Elles ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées par le Client.

Article 15 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Avant d'entreprendre toute autre action, le Client est encouragé à contacter d'abord la Société à l'adresse contact@eavenest.com afin que nous puissions essayer de résoudre toute réclamation directement et à l'amiable.

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Aucune disposition du présent Article n'empêche un Client Consommateur d'engager des poursuites devant les tribunaux de la partie du Royaume-Uni où il est domicilié, lorsque la loi lui confère ce droit.

Le Vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute tentative d'achat frauduleux, ou tout achat effectué avec une carte de paiement interdite, bloquée, volée ou falsifiée. Dans de tels cas, aucun règlement amiable ne sera proposé.

Indemnité

Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires de services et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de l'utilisation du Site ou de nos Produits par le Client, de la violation des présentes Conditions par le Client, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers.

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026